Demandez votre prime de naissance au plus vite Lors de la naissance de votre bébé, votre caisse d’allocations familiales vous versera votre allocation de naissance. si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Vous êtes mariés ? Demandez la prime de naissance de votre bébé en quelques clics. Nous vous aidons à gérer votre administration familiale et les articles de nos blogs, consacrés à la croissance de votre enfant, inspireront votre vie de famille. Caisse de compensation du Canton du Valais Avenue Pratifori 22 1950 Sion, Suisse Tel 027/324 91 11 Fax 027/607 01 51 Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier. Une erreur technique s'est produite. Le dossier de demande d'aide comprend un certain nombre de justificatifs ainsi qu'un formulaire à remplir : le cerfa 13621. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. La demande de votre prime de naissance et de vos allocations familiales passait autrefois via votre employeur. Toutefois, cela ne doit pas poser de problème. Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale. N’oubliez pas d’emporter votre carte d’identité et celle de votre partenaire. Les documents produits peuvent être des copies des documents originaux. Les jeunes de moins de 25 ans (apprentis, étudiants salariés ou non étudiants) qui ont perçu une aide personnelle au logement (Apl) en septembre ou en octobre, bénéficieront d’une aide de 150 euros. Cette prime vous est attribuée si vous remplissez, dans les 6 mois suivant votre déménagement, les 3 conditions suivantes : Vous devez envoyer à la Caf, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Accéder au ADRESSE. Son montant est le même que les années précédentes, mais il peut varier en fonction de la composition du foyer. 2. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. Votre abonnement a bien été pris en compte. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Demande d'une prime de naissance. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. 1er mois 2ème mois 3ème mois € € € En cas d’activité professionnelle, cette demande vaut également demande de prime d’activité logo CG 18 X 34 maxi Dernière mise à jour 15/02/2021 Au bout de six mois de versement, ma caisse de retraite du régime général me demande de rembourser un trop perçu de pension de réversion, suite à une erreur de sa part. La loi prévoit en effet que cette prime soit versée à la mère, même si les deux parents peuvent introduire la demande du startbedrag et du Groeipakket . Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Il est en effet possible que…. Renseignez-vous auprès de votre Caf. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Le montant de la prime de déménagement correspond aux frais engagés sans pouvoir excéder 994,56 € pour une famille avec 3 enfants. Si vous attendez un premier bébé et que vous habitez Bruxelles, Enceinte d’un deuxième enfant ou d’un suivant ? La réduction individuelle des primes d'assurance maladie dépend de plusiers lois et ordonnances : Nom de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) Adresse Code postal – Ville. Aujourd’hui, vous devez faire la demande vous-même en tant que parent. Faire une demande de prestation > Demander la prime à la naissance Continuer Annuler Confirmer Conditions d'accès ; Engagement ; Saisie ; Fin ; Les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires. Demander la prime de naissance. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Art. L’allocation de naissance : de quoi s’agit-il?  » est mise à jour. * Date de naissance (jj/mm/aaaa) * Vous ou une personne de votre foyer avez perçu des revenus d'activité entre le 01 novembre 2020 et le 31 janvier 2021   Nous aurons une sommes de 350 000 eur être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. 2. Je me demande depuis que j’écoute certains économistes, sur investir dans l’or surtout pour préserver mon patrimoine, car nous vendons notre appartement, et ne souhaitons pas laisser nos sous en banque surtout sachant que la banque européenne imprime des billet pour renflouer les caisse des banques. Accéder au identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Art. Mutualité sociale agricole (MSA) La demande de votre prime de naissance et de vos allocations familiales passait autrefois via votre employeur. Réduction de prime caisse-maladie. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période électronique. 2. En savoir plus. Vous pouvez déjà en faire la demande quelques mois avant la naissance. Vous pouvez consulter les conditions applicables pour toucher la prime à la casse pour savoir si vous pouvez faire cette demande. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite. Il est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite d'un plafond qui varie selon le nombre d'enfants à charge. Via notre newsletter, nous vous informons des éventuels changements relatifs aux allocations familiales et à la prime de naissance. Même après la naissance de votre bébé, entre deux changements de couches, il vous restera plusieurs démarches administratives à accomplir. Aucune demande n'est à remplir pour obtenir le versement de la Prime de Fin d'Année, qui est servie aux allocataires dont le quotient familial est inférieur à un certain plafond. La longue période de confinement que nous venons de vivre pour contenir la propagation du virus Covid-19 a eu pour conséquence un arrêt quasi total de l’activité économique. C'est la (future) maman qui fait la demande. Pour ce faire, demandez votre prime soit en ligne, soit en renvoyant le formulaire de demande d’allocation de naissance version papier à Parentia. Les salariées et les fonctionnaires ont droit à un congé de maternité de quinze semaines, dont six peuvent être prises avant l’accouchement. Plusieurs directives internationales réglementent alors le versement de la prime de naissance et des allocations familiales. Demandez alors votre prime de naissance via notre outil en ligne pratique. L. 262-7 et L. 262-27-1 du code de l’action sociale et des familles xxxxx*xx Demande complémentaire pour les non-salariés (Revenu de Solidarité Active)! Faites-lui part de l’heureux événement au moins sept semaines avant votre accouchement. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prime de déménagement » sera mise à jour significativement. d’un Cette somme peut évoluer si le ménage attend une naissance multiple. La prime fait l'objet d'un seul versement après production de la justification des dépenses engagées (facture acquittée de déménageur ou de l'entreprise qui a loué le véhicule). C'est aussi elle qui reçoit le montant de la prime de naissance. Utile, n’est-ce pas ? générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Vous avez au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître). Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Le paiement de la prime de naissance nécessite la présentation d’un certificat médical reprenant la date prévue d’accouchement. Exemple de lettre de demande de prime d’activité. Votre prime de naissance en quelques clics. site. Faites appel à des aides I. service en ligne(https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation#/logement/dpd). Vous désirez vous affilier chez Parentia, mais un autre organisme vous verse déjà vos allocations familiales ? Informez votre caisse d’allocations familiales Parentia 3. Simple & rapide, de quoi vous laisser du temps pour la vraie vie. Un vrai jeu d’enfant ! Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Si la demande est complète et que vous remplissez toutes les conditions, votre prestation vous sera versée. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». €. Pour ce faire, demandez votre prime soit en ligne, soit en renvoyant le formulaire de demande d’allocation de naissance version papier à Parentia. ministères et organismes publics. générales d'utilisation. € pour le premier enfant (un premier pour un parent ou les deux) et à 510,00€ à partir du deuxième enfant. formulaire(http://www.msa.fr/lfy/documents/11566/48471/Demande+de+prime+de+demenagement.pdf). en savoir plus OK plusieurs démarches administratives à accomplir, introduisez votre demande de prime de naissance, vous accueilliez des jumeaux, triplés, etc, votre enfant soit atteint d’un handicap ou d’une affection, vous accouchiez à l’étranger. Généralement, votre mutuelle vous offre également un cadeau à la naissance de votre nouveau-né. La prime d'activité est un complément de rémunération, versée par la Caisse d'Allocations Familiales (Caf). Qui complète le formulaire ? À ce plafond s’ajoute la somme de 82,63 € pour chaque enfant supplémentaire. Toutefois, il est vivement recommandé que ce soit à l’installateur de monter le dossier. Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA), Accéder au La prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est une prime versée sous condition de ressources, en fin de grossesse pour préparer l'arrivée de l'enfant. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse. L'allocation de naissance (parfois appelée prime de naissance) est une prime unique payée à la naissance de votre enfant. , si quelqu’un pouvez au plus viteil reste que … Ces personnes doivent déposer une requête en vue de l’obtention d’une réduction de primes dans l’assurance-maladie pour l’année 2021 auprès de la Caisse de compensation du canton du Jura jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard, faute de quoi elles perdront leur droit. Conseil: Pour un traitement rapide de votre dossier, connectez-vous sur notre site www.caf.fr rubrique « Mon Compte ». Prime de déménagement * allocation de solidarité spécifique (Ass), prime forfaitaire pour reprise d’activité ou allocation équivalent retraite. Enceinte d’un deuxième enfant ou d’un suivant ? Nos services détermineront, pour chaque allocataire, si celui-ci remplit … Une fois complété, renvoyez-le nous via e-mail à wallonie@infino.be. Vous devez envoyer à la MSA, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué : Cerfa n° 11363*04 - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Comment obtenir cette aide exceptionnelle ? Accéder au Beaucoup. Vous attendez un bébé, mais n’avez pas encore introduit votre demande de prime ? Faites-le vite via notre outil pratique. Toutefois, une avance peut être consentie sur votre demande et sur présentation d'un devis. 3. Versée par la CAF et Pôle emploi, elle concerne exclusivement les foyers les plus modestes. Pour la naissance de jumeaux par exemple, la prime est doublée, soit 1 894,74 €. Depuis sa création, les conditions restent inchangées : il faut toucher l'un des minimas sociaux de la Caisse des allocations familiales ou de … À la fin d’un trimestre de paiement, connectez-vous à Mon espace privé pour déclarer les revenus perçus les 3 derniers mois afin que la MSA calcule vos droits pour le trimestre à venir. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Déclarez la venue au monde de votre bout de chou auprès du service de l’état civil de la commune dans laquelle vous avez accouché dans les quinze jours qui suivent la date d’accouchement. Si le demandeur perçoit une pension de retraite que lui verse la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, c'est à elle qu'il doit adresser sa demande d'Aspa via le formulaire Cerfa n°13710*02.Le candidat à l'Aspa devra joindre les mêmes justificatifs que pour une demande envoyée à la MSA (voir ci-dessus). dès que l'information de la page «  Envoyez-lui aussi une attestation médicale mentionnant la date prévue de la naissance. sur … ». Vous avez noté 5 sur 5 : Nouvelle fenêtre. du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement. Vous pouvez aussi demander votre prime après votre accouchement. Si le demandeur perçoit une retraite de la Cnav. L.351-5 du code de la Construction et de l’habitation Demande de prime de déménagement 11363*04 Pièces à joindre à votre demande soit la facture acquittée de l’entreprise de déménagement précisant les adresses de prise en charge et de livraison ; Vous pouvez faire la demande de la prime de naissance simplement en complétant ce formulaire de demande. Demandez votre prime de naissance au plus vite Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de En pratique, la demande de prime de naissance est généralement introduite par la maman. Lieu, date, Objet : demande de prime . Télécharger Partager. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Cette prime peut déjà être versée deux mois avant la date prévue de l’accouchement. service en ligne(https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche). Les mamans indépendantes peuvent opter pour un repos de maternité allant de 3 à 12 semaines. En 2024, FAMIWAL et l’AVIQ, l'organe régulateur des allocations familiales seront regroupés dans le même bâtiment, à Charleroi. A [votre ville], Date. ANNEXE LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (ARTICLE R. 441-2-4 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION). La société… En savoir plus MONTREAL — CGI Inc. has signed a deal to buy back and cancel 4.2 million of its class-A subordinate voting shares from the Caisse de depot et placement du Quebec for $400 million.The technology consulting company says it will pay $95.13 per share, a slight discount to where the shares closed on the Toronto Stock Exchange on Thursday at $98.07.CGI says the … La prime caisse est une technique promotionnelle mise en place à l'initiative d'un distributeur et qui vise à remettre un cadeau lors du passage en caisse. À l'occasion de la naissance de votre 3^e enfant ou tout autre enfant supplémentaire, en cas de déménagement, vous pouvez bénéficier d'une prime de déménagement… Remettez à votre mutuelle le document délivré par l’administration communale pour votre assurance maladie. Informez votre employeur de votre grossesse la responsable du compte PEL de ma fille , à la Caisse d'Epargne, m'a demandé avec insistance de lui fournir une copie de sa feuille de paie "pour mettre à jour son dossier") Ma fille , née en 1987a un compte d'épargne Pel depuis 2001 dans cette banque..renouvelé et … En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer votre navigation, faciliter votre connexion et recueillir des statistiques. Informez-nous de la naissance de votre enfant et introduisez votre demande de prime de naissance si ce n’est déjà fait. OBJET DE LA DEMANDE DE PRIME(S) DEMANDE DE PRIME(S) ENERGIE STANDARD S’il ne s’agit pas d’une demande de prime(s) standard, veuillez indiquer s’il s’agit d’une demande de promesse (avant travaux) 4. Nouvelle fenêtre, Vous avez noté 1 sur 5 : La loi prévoit en effet que cette prime soit versée à la mère, même si les deux parents peuvent introduire la demande de prime de naissance et d’allocations familiales. Pensez alors à prendre votre livret de mariage. La prime de Noël CAF est versée chaque mois de décembre aux bénéficiaires des minimas sociaux depuis 1998. Lors de la naissance de votre bébé, votre caisse d’allocations familiales vous versera votre allocation de naissance. Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie. Demandez votre prime de naissance au plus vite Lors de la naissance de votre bébé, votre caisse d’allocations familiales vous versera votre allocation de naissance. En tant que parent, vous souhaitez que votre enfant ne manque de rien. Une aide de la caisse de retraite complémentaire de 1.500€ pour les salariés du privé : Comment faire une demande ? En effet, des modalités ont évolué au cours de l'année 2020.. Issue de la fusion entre le crédit d’impôt CITE et l’aide Anah Habiter Mieux Agilité, Ma Prime Rénov’ mise en place en 2020 est distribuée par l’Anah. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Fin de grossesse en vue ? Montant de la prime de naissance et date de versement. Partagez l’heureuse nouvelle avec les autres intéressés ! Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de facilité de caisse » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Les mamans indépendantes peuvent opter pour un repos de maternité allant de 3 à 12 semaines. Cette allocation vise à couvrir les dépenses liées à la venue au monde de votre bébé. Bonjour,educateur d'internat travaillant avec un groupe d'enfant je suis responsable de la caisse argent de poche n ai je droit à une prime, une augmentation de points, on m'aurait parle de 10 points de plus, n'arrivant pas à trouver une … Les sages-femmes vous soutiennent plutôt dans les soins médicaux pour votre bébé et vous-même juste après la naissance. Il n’y a rien de plus facile et de plus rapide grâce à notre outil en ligne. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Introduisez alors votre demande auprès de votre caisse d’allocations familiales actuelle. Déclarez la naissance de votre bébé 3. Mais en quoi consiste-t-elle exactement ? Prénom NOM Adresse Code postal – Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail. Les caractéristiques précises de ma Prime Rénov, ainsi que ses modalités d’attribution sont encore en discussion à ce jour. Les parents qui introduisent leur demande de prime à temps pourront déjà profiter de cette aide financière deux mois précédant la date de naissance prévue de leur enfant. Dans une logique de fidélisation la prime caisse peut être une prime collection. Bonne nouvelle : dès le 1er janvier 2022, votre famille pourra rejoindre Parentia (et c’est déjà possible maintenant dans certaines situations). Envoyez-nous pour ce faire, l’extrait d’acte de naissance original reçu de la commune. (Art. Vous êtes enceinte ? La demande de prime doit correspondre à un projet d’installation de points de recharge postérieur à la labellisation de l’offre sélectionnée. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. À l'occasion de la naissance de votre 3e enfant ou tout autre enfant supplémentaire, en cas de déménagement, vous pouvez bénéficier d'une prime de déménagement, sous certaines conditions. Vous pouvez également faire la demande via notre formulaire en ligne ! *Votre situation et vos ressources sont examinées au 6ème mois de grossesse. Autres modèles semblables. Le droit à la réduction naît au plus tôt le 1er jour du mois au cours duquel la demande est déposée auprès de la Caisse cantonale de compensation AVS. Avant de commencer. Introduisez alors votre demande auprès de votre, Il existe des aides professionnelles pour vous soulager. N’oubliez pas de coller une vignette sur ce document. Toutefois le calcul de la prime d’activité étant soumis à de nombreuses variables, celui-ci doit être traité au cas par cas. PRIMES ÉNERGIE 2020 – FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME(S) VERSION DU 10 SEPTEMBRE 2020 PAGE 1 SUR 6 svp 1. Vous attendez un enfant ? alerte par mail La prime de naissance s’élève à 947,34 €. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil), conditions Objet : demande de prime d’activité. Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? La Caisse possède une enveloppe budgétaire de 200 M€ pour financer ce dispositif mis en place, dans un premier temps, jusqu’à mi-juillet. C'est la (future) maman qui fait la demande et reçoit l'allocation. être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. La prime de déménagement est une aide versée, sous conditions, par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), si vous déménagez et avez au moins 3 enfants à charge. Enregistrez-vous comme futur client et nous vous ferons savoir quand votre affiliation chez Parentia démarrera. Pour en bénéficier, il doit remplir les conditions d’attribution.   Il existe des aides professionnelles pour vous soulager également pendant les semaines qui suivent l’accouchement. 1. La demande de prime s’effectue en ligne, sur la plateforme Mon.advenir.mobi. Pour contester la décision de refus, il faut envoyer un courrier à votre Caf ou à votre MSA dans un délai de 2 mois et saisir la commission de recours amiable qui examinera votre réclamation. Elle permet de compléter les ressources des personnes ayant de faibles revenus malgré l'exercice d'une activité professionnelle et ainsi leur garantir un certain pouvoir d'achat. Conditions pour en bénéficier en 2021, montant, mode de calcul, demande, versement, voici … Dès le deuxième mois qui suit la naissance de votre bébé, vous recevrez vos allocations familiales mensuelles. La future maman doit toutefois respecter une semaine de repos prénatal obligatoire. La prime à l'adoption (Sous condition de ressources) Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant. De manière générale il n’est donc pas possible de bénéficier de la prime d’activité lors d’un arrêt maladie, hormis lors des 3 premiers mois. Si vous introduisez la demande de prime au cours de votre grossesse, vous recevrez déjà la prime deux mois avant la date prévue de votre accouchement. * Date de naissance (jj/mm/aaaa) * Vous ou une personne de votre foyer avez perçu des revenus d'activité entre le 01 novembre 2020 et le 31 janvier 2021 Ainsi, une aide familiale pourra vous assister dans les soins de votre bébé et les tâches ménagères quotidiennes. Vous êtes sûrement comblé de bonheur par cette nouvelle, mais n’oubliez pas d’accomplir certaines démarches administratives avant la venue au monde de votre bout de chou. Il en sera de même pour le bureau régional de Charleroi, qui rejoindra ainsi le siège central de la Caisse. l’un de vos salariés a atteint les objectifs que vous lui avez fixés ou bénéficie d’une prime exceptionnelle prévue dans son contrat de travail. Demande de prime naissance mutuelle : comment ça marche ? En pratique, la demande de prime de naissance est généralement introduite par la maman. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). demande de calcul de la prime pour le bÉnÉfice de la retraite anticipÉe; attestation du bÉnÉfice d'une couverture mÉdicale; subrogation de droit; demande de souscription a l'assurance volontaire; demande de reouverture de souscription a l'assurance volontaire; demande de remboursement des cotisations salariales reservee aux ayants droits

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