Motif de la demande : Attestation d’affiliation rétroactive au Régime Général de la Sécurité Sociale (assurance vieillesse) moins de 15 ans de services militaires L’état des services sera directement demandé au CAPM par cet organisme qui vous l’adressera ultérieurement. >> Attestation de services entrant dans la liquidation d'une pension de retraite. * Afin de faciliter la prise en compte de ma demande, je vous précise que : Je suis régularisé de … Il appartient toutefois à la nouvelle unité d'accueil des militaires de retourner l'attestation d'affiliation rétroactive à l'organisme payeur l'ayant établie, pour annulation. Bonjour, un merci par avance aurait été apprécié -:)) Que voulez-vous dire par attestation d'affiliation, s'il s'agit d'un avis d'imposition (puisque vous avez posté sur le forum Impôts), si vous n'avez pas fait de déclaration séparée et avez été rattaché au foyer fiscal de vos parents, c'est le … ... - toute information sur la nature des services effectués au titre de l'armée française et copies éventuelles de toutes pièces militaires détenues. * un état des services à valider, destiné à l’IRCANTEC (pour ma retraite complémentaire). 4 Date de transmission de l'attestation d'affiliation rétroactive aux caisses de retraite Pour tenir compte de la création de retraites anticipées avant 60 ans par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 , l'âge minimum à partir duquel l'administration militaire invite les assurés à remettre l'attestation d'affiliation rétroactive à … Bonjour, Pour faire valoir mes 5 ans d'armée j'ai bien fait la demande de l'attestation d'affiliation rétroactive;les dates de mes cinq ans d'armée apparaissent bien mais seule la solde annuelle de la dernière année est mentionnée ainsi que mon dernier indice. Bonjour. L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services, prouve que le service militaire (ou assimilé) a bien été accompli. Dans le cas où le relevé de carrière fourni par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM), qui gère la retraite du régime général, ne mentionne pas les périodes passées à la défense, la délivrance d'une attestation d'affiliation rétroactive doit être demandée à votre ancien employeur en précisant : - … - Copie de l’ESS adressé par le BCAAM - Lettre Objet : Demande d’affiliation rétroactive Madame, Monsieur Dans le cadre des lettres et des notes citées en référence, les 2 années de scolarité, dans les écoles d’enseignement technique de l’Armée, sont validées par la Caisse Vieillesse de la En cas de reprise de service dans une autre armée, la procédure visée au paragraphe précédent reste applicable. Dans la lettre d'accompagnement il est mentionné " SUITE A LA PARUTION DU DÉCRET 2012-598 du 27 avril 2012 J'AI L'HONNEUR DE VOUS ADRESSER, EN PIÈCE JOINTE, L'ORIGINAL D'UNE ATTESTATION D'AFFILIATION RÉTROACTIVE AU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE QUI ANNULE ET REMPLACE CELLE DÉLIVRÉE LE 07/11/2005. 31.4. Je suis actuellement toujours au chômage. ... Attestation d'affiliation rétroactive pour le régime général. Ayant fini ma carrière militaire il y a 2 ans après 10 ans et 2 mois de service, je sais que je dois envoyer mon attestation d'affiliation rétroactive à une caisse de retraite. une attestation d’affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale, destinée à ma caisse de retraite. DE L'ARMEE DE TERRE N° / DEF / PMAT / RES / GA11 BUREAU RESERVE Tél.

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