et pour la permission pour le déménagement je ne sais pas et j’aimerais bien savoir, quelqu’un sait? 1 BàG de 2000 L (4x500L) Soit suivant le calcul du débit et de la durée de rétention (voir tableau) Donc il y a 4 logements, aussi il existe donc au minimum. Statistiques et évolution des crimes et délits enregistrés auprès des services de police et gendarmerie en France entre 2012 à 2019 NUMÉRO DE LA CIRCULAIRE : COVID-19 no 2020-172(r) ... les aires communes des immeubles à logements multiples. Je ne sais pas si la question a était abordée ou non, après la cérémonie de fin de formation GAV APJA avons nous quelques jours de permission pour emménager dans notre futur logement ? Evolutions des sociétés ces dernières années Ci-dessous, l'évolution par an (depuis 2012) des créations et suppressions d'entreprises en France, par mois avec des courbes en moyenne mobile de 12 mois afin de voir l'évolution et les tendances, idem par semaine avec des moyennes mobiles sur 4 semaines. Puis je souhaiterai, au bout d'un an de fonction en GAV (où j'aurai un logement de fonction) intégrer une école de sous-officiers.Parallèlement je suis en couple et je vis avec mon ami depuis plusieurs mois. Une extrême prudence est donc toujours de mise. Le gendarme adjoint volontaire (GAV) bénéficie d’un contrat de 5 ans sous statut militaire. Débits :-04 éviers domestiques 0,20 L/s x 4 = 0,8 L/s Share photos and videos, send messages and get updates. Le coût du logement passe d’un montant fixe (325 $ ou 650 $ selon l’âge) au montant réel payé pour 2 mois à partir du 1 er jour d’hébergement (en excluant les services). Le Comité de concertation du 5 février a fait le constat que la situation du coronavirus dans notre pays reste mitigée. Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2021-01 du 13 Janvier 2021 - en Arabe Voir le détail. SUBJECT DATE VIEW CIRCULAR; 13309: 579: Opening of Bank Accounts: 29-01-2021: AR: 13301: 578: Amendment of basic decisions no. Logement fonction GAV gendarme adjoint volontaire Donc ça dépend vraiment des unités. Certaines compensations gouvernementales sont exclues (ex. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. Et une conversation démarrée par une autre candidate : Certificaat Thuiswinkel.org verklaart dat haar lid: het Certificaat Thuiswinkel Waarborg mag voeren. Normalement, dès ton 1er jour d’affectation tu peux être amené à travailler, dans les faits, si les Commandant est sympa, il te file des “jours de déménagement” (c’est ce qu’on donne aux sous-off normalement), et du coup ça te fais 1 ou 2 jours de repos pour t’installer tranquillement. Lettre circulaire relative à la mise en place des commissions des actes administratifs d'urbanisme (271644) Les centres des jeunes en difficulté : un outil de mise en oeuvre de l'ingénierie sociale du MINHDU (253073) Les nouveaux décrets d'application des lois sur l'habitat (251405) Le logement social: une priorité gouvernementale (208828) Le bail (ou contrat de location) recense les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Derniers chiffres du Coronavirus issus du CSSE 20/02/2021 pour le pays France. Réglementation régissant l'octroi. Si il y en a deux, il y en aura une pour les femmes, l’autre pour les hommes, donc la mixité sera autorisée dans l’appart. Soit 500 l par logement (arrêté 1506/CM du 29/12/97) qui donne . Le logement est collectif, en général les hommes ont les 2 premiers étages et les femmes ont le 3e étage du bâtiment qui est mis à disposition. Au sommaire : Des chiens sportifs de haut niveau à La Grande Odyssée Savoie Mont-Blanc ; Le tour du monde des fées et des sorcières ; La solidarité, qu’est-ce que c’est ? Note Circulaire N° 731 relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021. 4 BàG de 500 L ou. Le logement en caserne unité It includes the principal University library – the Bodleian Library – which has been a legal deposit library for 400 years; as well as 30 libraries across Oxford including major research libraries and faculty, department and institute libraries. Ainsi abrogé par circulaire n°2007/25 du 19/11/2007. Merci et désolé pour toute ces question en même temps. Tu es forcément logé en caserne en tant que GAV, tu n’auras pas de logement en extérieur ça s’est sûr. Parmi celles-ci : l’assouplissement de la règle imposant l’équilibre à l’exercice propre du service ordinaire ; Le montant du crédit alloué ne doit pas excéder 10% du montant des nouveaux marchés, déduction faite des avances de l'Administration. Circulaire n° 1-18-FP du 24 kaada 1439 (7 août 2018) sur l’autorisation d’absence pour allaitement. Logement social à 250.000 DHs Objectifs stratégiques 300.000 unités à réaliser à l’horizon 2020 . Circulaire conjointe du Ministre d’Etat à l’Intérieur et du Ministre de l’Equipement n° 84 du 8 juin 1998 relative à la gestion et la protection des plages de baignade par les Communes Le littoral marocain qui s’étend sur plus de 3.000 Km de plages, constitue un espace « Non, l’État ne nous protège plus » de Simone Wapler GIFI n’est pas une entreprise comme les autres où les relations humaines sont souvent de façade,... En savoir plus Faites votre choix parmi les films, séries TV, reportages ou documentaires qui seront diffusés ce soir à la télé et concoctez-vous une soirée TV réussie ! : Hôpital Saint-Julien, Orphelins de Duplessis). ; une BD, une chanson en anglais, des jeux… Bonjour, Je vais bientot entrer en école de gendarmerie pour devenir GAV. Le logement en caserne, c’est une très grande question, mais surtout une grande appréhension. S’inscrire Je complète du coup la réponse de MaryS : Dans l’idée, entre ta sortie d’école et ton affectation en unité il s’écoule quelques jours. Christie MORREALE. Se souvenir de moi Non recommandé sur les ordinateurs partagés. Oui la question a déjà été abordée dans les grandes lignes, voici un 1er article : 3 mai 2016 - Site sur la règlementation technique relative à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées NOTE CIRCULAIRE N° 726 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2016. Bienvenue sur la page Boursorama, portail d'informations économiques et financières. Paiement en ligne des droits d’immatriculation des véhicules acquis à l’étranger. hey, ca dépend des brigades, un GAV peut avoir son studio à lui ou être en colocation, tout dépend de la place dans la brigade! Au niveau mondial le nombre total de cas est de 110 547 029, le nombre de guérisons est de 62 261 376, le nombre de décès est de 2 447 615. Et concernant la colocation avec d’autre GAV dans un même logement est ce que la mixité est autoriser ou c’est femme/ femme et homme/homme ? Circulaire n° 11-20-cab du 3 hija 1441(24 juillet 2020) sur l’activation des exigences du décret sur la perte de logements d’État pour les employés et les employés travaillant dans les administrations de l’État dans le cadre de contrats Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2021-02 du 02 Février 2021 – en Arabe. Incidence professionnelle (I.P.) Préjudices extrapatrimoniaux a) Préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation) 20/- L'entrée en jouissance d'un logement est subordonnée à des formalités préalables : Frais de logement adapté (F.L.A.) Comme vous le savez, les pouvoirs publics ont mis en place, dans le cadre des dispositions de la loi de Finances de 2010, un dispositif incitatif pour la relance de la production des logements sociaux … Porteuse d’une dynamique de progrès et d’innovation, l’économie circulaire est un des moyens d’atteindre, d’ici 2050, la neutralité carbone prévue par la réglementation. Pour ce qui est du logement en école GAV, la question trouve très rapidement sa réponse. DECISION NO. ... Campagne sur la main levée d'hypothèque sur les logements sociaux- Version arabe; Mot de passe oublié ? : Circulaires n°5462/511 du 16/09/2014, n° 4674/511 du 26/01/2001. Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.) Temps entre sortie d’école et affectation en unité. Le logement est collectif, en général les hommes ont les 2 premiers étages et les femmes ont le 3e étage du bâtiment qui est mis à disposition. Le patron du cinéma français en GAV pour agression sexuelle et tentative de viol présumées contre son filleul. 5258 & 7534 & 13100 Le portail boursorama.com compte plus de 30 millions de visites mensuelles et plus de 290 millions de pages vues par mois, en moyenne. Date : Le 27 janvier 2021. Le taux de mortalité est de 2,21%, le taux de guérison est de 56,32% et le taux de personnes encore malade est de 41,46% Interdiction formelle au sexe opposé de se retrouver à … Tu peux venir 1 ou 2 jours avant ton affectation pour t’installer si tu le souhaite, il suffit de demander à ton Commandant d’unité. Bodleian Libraries. Il reste nécessaire de prévenir la propagation de variants contagieux du virus. La circulaire budgétaire 2021 reprend donc parmi ses innovations, les nombreuses mesures qui ont été adoptées durant la crise pour aider les pouvoirs locaux et soulager leurs budgets. CIRCULAR NO. Réf. Frais de véhicule adapté (F.V.A.) Tout simplement parce que pour qu’une unité obtienne un GAV supplémentaire il faut qu’il y ai la place pour l’accueillir en caserne, sinon niet. On se r…. Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2019-12 du 18 Décembre 2019, Circulaire de la BCT n°2019-11 du 18 Octobre 2019, Circulaire de la BCT aux banques n°2019-10 du 14 Octobre 2019, Circulaire de la BCT n°2019-09 du 14 Octobre 2019, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2019-08 du 14 Octobre 2019, Circulaire de la BCT n°2019-07 du 14 Octobre 2019, Circulaire de la BCT aux banques n°2019-06 du 14 Octobre 2019, Circulaire de la BCT aux banques et à l'Office National des Postes n°2019-05 du 07 Août 2019 - en Arabe, Circulaire de la BCT aux banques et à l'Office National des Postes n°2019-04 du 07 Août 2019 - en Arabe, Circulaire de la BCT aux banques et à l'Office National des Postes n°2019-03 du 02 Mai 2019 - en Arabe, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2019-02 du 30 Janvier 2019, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2019-01 du 30 Janvier 2019, Note aux banques n°2019-27 du 13 Novembre 2019 – en Arabe, Note aux banques n°2019-26 du 04 Octobre 2019 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2019-25 du 20 Septembre  2019 – en Arabe, Note aux banques n°2019-23 du 17 Septembre 2019 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2019-22 du 11 Septembre 2019, Note aux intermédiaires agrées n°2019-21 du 03 Septembre 2019  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2019-19 du 07 Août 2019  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2019-18 du 07 Août 2019  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2019-17 du 07 Août 2019, Note aux intermédiaires agrées n°2019-16 du 26 Juillet 2019, Note aux banques n°2019-15 du 18 Juillet 2019 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2019-13 du 27 Juin  2019 – en Arabe, Note aux banques n°2019-12 du 17 Juin 2019, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2019-11 du 17 Juin  2019 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2019-10 du 31 Mai 2019 – en Arabe, Note d’information aux banques et aux établissements financiers n°2019-09 du 29 mai 2019 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2019-08 du 21 Mai 2019 – en Arabe, Note aux banques n°2019-07 du 18 Avril 2019 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2019-06 du 03 Avril 2019 – en Arabe, Note aux banques n°2019-05 du 22 Février 2019 – en Arabe, Note aux banques n°2019-04 du 13 Février 2019 – en Arabe, Note aux banques n°2019-02 du 06 Février 2019, Note aux intermédiaires agrées n°2019-01 du 11 Janvier 2019 – en Arabe, Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2020-21 du 30 Décembre 2020 – en Arabe, Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-20 du du 17 Novembre 2020, Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2020-19 du 05 Octobre 2020, Circulaire aux banques n°2020-18 du 18 Septembre 2020, Circulaire aux banques n°2020-17 du 28 Juillet 2020, Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-16 du  30 Juin 2020, Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-15 du 19 Juin 2020, Circulaire aux banques n°2020-14 du 18 Juin 2020, Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-13 du 02 Juin 2020, Circulaire aux banques n°2020-12 du 28 Mai 2020, Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-11 du 18 Mai 2020, Circulaire aux banques n°2020-10 du 17 Avril 2020, Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-09 du 1er Avril 2020  – en Arabe, Circulaire aux banques n°2020-08 du 1er Avril 2020  – en Arabe, Circulaire aux banques n°2020-07 du 25 Mars 2020  – en Arabe, Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2020-06 du 19 Mars 2020  – en Arabe, Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-05 du 19 Mars 2020, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2020-04 du 24 Février 2020, Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-03 du 04 Février 2020, Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-02 du 04 Février 2020, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2020-01 du 28 janvier 2020, Note aux banques n°2020-42 du 31 Décembre 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-41 d u 31 Décembre 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-40 du 09 Décembre 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-39 du 03 Décembre 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-38 du 26 Novembre 2020, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-37 du 11 Novembre 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-36 du 11 Novembre 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-35 du 11 Novembre 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-34 du 03 Novembre 2020 – en Arabe, Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2020-33 du 23 Octobre 2020, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-32 du 19 Octobre 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-31 du 19 Octobre 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-30 du 19 Octobre 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-29 du 19 Octobre 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées et aux établissements de leasing n°2020-28 du 15 septembre 2020, Note aux banques n°2020-27 du 02 Septembre 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-26 du 26 Août 2020, Note aux intermédiaires agrées n°2020-25 du 06 Août  2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-24 du 30 Juillet 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-23 du 29 Juin 2020, Note aux intermédiaires agrées n°2020-22 du 22 Mai 2020 – en Arabe, Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2020-21 du 12 Mai 2020, Note aux banques n°2020-20 du 04 Mai 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-19 du 30 Avril 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-18 du 10 Avril 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux établissements financiers n°2020-17 du 1er Avril 2020, Note aux banques n°2020-16 du 26 Mars 2020, Note aux intermédiaires agrées n°2020-15 du 18 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-14 du 12 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-13 du 12 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-12 du 12 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-11 du 10 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-10 du 09 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-09 du 09 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-08 du 09 Mars 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-07 du 04 Mars 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-06 du 03 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-05 du 26 Février 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-04 du 18 Février 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-03 du 04 Février 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-02 du 16 Janvier 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-01 du 15 Janvier 2020, Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2021-01 du 11 Janvier 2021, Note aux gestionnaires des infrastructures de paiement et de règlement n°6 du 19 Février 2021, Note aux banques et aux établissements financiers n°5 du 19 Février 2021, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2021-04 du 18 Février 2021 – en Arabe, Note aux banques n°2021-03 du 05 Février 2021 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2021-02 du 02 Février 2021 – en Arabe, Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2021-01 du 13 Janvier 2021 - en Arabe, Surveillance des systèmes et des moyens de paiement, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2016-10 du 30 décembre 2016, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2016-09 du 30 décembre 2016, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2016-08 du 30 décembre 2016, Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2016-07 du 9 décembre 2016, Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-06 du 11 octobre 2016, Circulaire aux banques n°2016-05 du 5 octobre 2016, Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-04 du 15 septembre 2016 – en Arabe, Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-03 du 29 juillet 2016, Circulaire aux banques n°2016-02 du 1er juillet 2016, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2016-01 du 8 février 2016, Note aux banques n°2016-34 du 20 décembre 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-33 du 9 décembre 2016 – en Arabe, Note aux banques n°2016-32 du 1er décembre 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-31 du 23 novembre 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-30 du 23 novembre 2016, Note aux intermédiaires agrées n°2016-29 du 11 novembre 2016 – en Arabe, Note aux banques n°2016-28 du 8 novembre 2016 – en Arabe, Note aux banques n°2016-27 du 28 octobre 2016, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2016-26 du 21 octobre 2016 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2016-25 du 11 octobre – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2016-24 du 26 septembre 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-23 du 7 septembre 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-22 du 5 septembre 2016, Note aux banques n°2016-21 du 5 septembre 2016 – en Arabe, Note d’information aux banques et aux établissements financiers n°2016-20 du 1, Note aux banques n°2016-19 du 19 Août 2016 – en Arabe, Note aux banques et aux établissements financiers n°2016-18 du 15 Août 2016 – en Arabe, Note aux banques n°2016-17 du 08 Août 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-16 du 22 Juillet 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-15  du 18 Juillet 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-14  du 1er Juillet 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-13  du 1er Juillet 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-12  du 14 Juin 2016, Note aux banques n°2016-11  du 27 mai 2016 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2016-10 du 9 mai 2016 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2016-09 du 9 mai 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-08  du 22 Avril 2016, Note aux intermédiaires agrées n°2016-07 du 22 Avril 2016 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2016-06  du 15 Avril 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-05  du 22 Mars 2016  – en Arabe, Note aux banques n°2016-04  du 23 Février 2016  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-03 du 12 Février 2016  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-02 du 29 Janvier 2016  – en Arabe, Note aux banques n°2016-01 du 5 Janvier 2016  – en Arabe, Circulaire de la BCT aux banques n°2017-12 du 29 Décembre 2017, Circulaire de la BCT aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-11 du 20 Décembre 2017, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-10 du 30 Novembre 2017, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-09 du 27 Octobre 2017, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017, Circulaire de la BCT aux banques n°2017-07 du 1er Août 2017 - en Arabe, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2017-06 du 31 Juillet 2017, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2017-05 du 24 Juillet 2017 - en Arabe, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-04 du 23 Juin 2017, Circulaire de la BCT aux banques n°2017-03 du 26 Avril 2017, Circulaire de la BCT aux banques n°2017-02 du 10 mars 2017, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-01 du 1er février 2017, Note aux intermédiaires agrées n°2017-81 du 28 Décembre 2017 – en Arabe, Note aux banques n°2017-79 du 14 Décembre 2017 – en Arabe, Note aux banques n°2017-78 du 14 Décembre 2017, Note aux aux intermédiaires agrées n°2017-75 du 30 Novembre 2017 – en Arabe, Note aux banques n°2017-73 du 20 Novembre 2017 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-70 du 6 Novembre 2017 – en Arabe, Note aux banques n°2017-67 du 19 Octobre 2017 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-66 du 19 Octobre 2017 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-65 du 12 Octobre 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-64 du 11 Octobre 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-61 du 03 Octobre 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-60 du 03 Octobre 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-57 du 29 Août 2017 – en Arabe, Note aux banques n°2017-56 du 29 Août 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-55 du 21 Août 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-46 du 1er Août 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-38 du 4 Juillet 2017 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-36 du 23 Juin 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-34 du 21 Juin 2017 – en Arabe, Note aux banques n°2017-27 du 26 Mai 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-26 du 26 Mai 2017 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-25 du 25 Mai 2017 – en Arabe, Note aux banques n°2017-24 du 18 Mai 2017  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-23 du 4 Mai 2017, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-22 du 3 Mai 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-21 du 28 Avril 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux établissements financiers n°2017-10 du 11 Avril 2017, Note aux banques n°2017-19 du 11 Avril 2017  – en Arabe, Note aux banques n°2017-18 du 7 Avril 2017  – en Arabe, Note aux banques n°2017-17 du 7 Avril 2017  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-16 du 7 Avril 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-15 du 5 Avril 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-14 du 5 Avril 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-13 du 5 Avril 2017  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-12 du 28 Mars 2017  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-11 du 15 Mars 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-10 du 10 Mars 2017  – en Arabe, Note aux banques n°2017-09 du 10 Mars 2017 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-08 du 17 Février 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-07 du 17 Février 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-06 du 15 Février 2017  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-05 du 13 Février 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-04 du 13 Février 2017  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-02 du 27 Janvier 2017  – en Arabe, Note aux banques n°2017-01 du 24 Janvier 2017  – en Arabe, Circulaire de la BCT n°2018-16 du 31 Décembre 2018, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2018-15 du 26 Décembre 2018, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2018-14 du 26 Décembre 2018, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2018-13 du 21 Décembre 2018, Circulaire de la BCT aux banques n°2018-12 du 28 Novembre 2018, Circulaire de la BCT aux banques n°2018-11 du 06 Novembre 2018, Circulaire de la BCT aux banques n°2018-10 du 1er Novembre 2018, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2018-09 du 18 Octobre 2018, Circulaire de la BCT aux banques n°2018-08 du 05 Octobre 2018, Circulaire de la BCT n°2018-07 du 30 Juillet  2018, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2018-06 du 5 Juin  2018, Circulaire de la BCT aux banques n°2018-05 du 29 Mai 2018 - en Arabe, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2018-04 du 06 Avril 2018, Circulaire de la BCT aux banques n°2018-03 du 05 Avril 2018 - en Arabe, Circulaire de la BCT aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-02 du 16 Mars 2018, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2018-01 du 1, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-33 du 20 Décembre 2018– en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-31 du 13 Novembre 2018– en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-30 du 30 Octobre 2018– en Arabe, Note aux banques n°2018-29 du 26 Octobre 2018– en Arabe, Note aux intermédiaires agréés N°2018-28 du 08 octobre 2018, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-24 du 10 Septembre 2018– en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2018-23 du 8 Août 2018 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2018-22 du 26 Juillet  2018, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-21 du 13 Juillet 2018 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-20 du 13 Juillet 2018– en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2018-18 du 14 Juin 2018 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2018-16 du 5 Juin 2018 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-14 du 17 Mai 2018 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2018-13 du 02 Mai 2018 – en Arabe, Note aux banques n°2018-12 du 27 Avril 2018 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2018-11 du 06 Avril 2018 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-07 du 14 février 2018 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-06 du 14 février 2018 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-05 du 14 février 2018 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-04 du 14 février 2018 – en Arabe, Note aux banques n°2018-03 du 1er février 2018 – en Arabe, Note aux banques n°2018-02 du 30 janvier 2018 – en Arabe, Note aux banques n°2018-01 du 08 janvier 2018 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2019-24 du 20 Septembre  2019 – en Arabe, Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-09 du 1, Note aux banques et aux établissements financiers n°2020-17 du 1, et le retrait d'agréments'> Circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État Circulaire relative à la création d'un bureau de vote centralisant les votes des électeurs bénéficiant de conditions d'attache communale dérogatoire et de vote par correspondance des personnes détenues en application de l'article 112 de la loi du 27 décembre 2019.

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