La restauration vit naitre les sociétés d’assurance telles les assurances générales ou le Phoenix qui ont été regroupés dans les assurances générales de France (nationalisées en 1946) qui se multiplièrent par la suite sous forme de mutuelles ou de sociétés par action (SA). La Révolution Française a freiné ce mouvement de développement de l’assurance moderne en France. Emérigon, Balthazard-Marie. Par Nicolas Breton, Juriste. L'assurance : histoire, technique, rôle économique et social, classification. En voici le contenu : L’interprétation des polices d’assurance en 2018 / Renée-Maude Vachon; Légalisation du cannabis et droit des assurances / Benoît Chartier Toutefois, la plupart s’accordent à dire que l’assurance était inconnue des Grecs et des Romains, bien Le contrat est soit de droit privé , soit de droit public , s'il  est conclu dans le cadre d'un marché public). L’obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle ne s’impose donc pas uniquement aux professionnels installés, mais à tous ceux exerçant en libéral. Découvrez les principales étapes de l’évolution et de la mise en place des différents régimes de retraite français. DROIT DES ASSURANCES Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit des assurances et signale les principales ressources. Marseille: Jean Mossy, 1783. Droit des assurances : les Développements récents 2018 sont en ligne 22/01/2019. Très bon Deux volumes in-4, reliure d’époque, plein veau moucheté, pièces de titre et de tomaison vert, dos orné à cinq nerfs, tranches unies vert d’eau, coupes guillochées dorées, Marseille, Jean Mossy, 1783, 4 ff. L'assurance est un contrat grâce auquel précisément l'une des parties l'assuré lato sensu va obtenir la garantie de la prise en charge des conséquences néfastes pouvant découler d'un évènement préjudiciable. juin 5, 2019 Le droit des assurances, qui a émergé progressivement en France, offre un cadre réglementé aux entreprises d’assurances, régissant les relations contractuelles entre les différents partenaires au … Cet ouvrage offre une analyse détaillée de ce cadre réglementaire en constante évolution. Le Droit des assurances est entendu comme l'ensemble des règles régissant le contrat d'assurance ainsi que les opérations d'assurances. Historique de l’assurance: L’origine du contrat d’assurance est relativement ancienne, romaine, elle date d’avant JC. Le calcule de la prime relève d'une évaluation essentiellement technique,tandis que l'obligation au paiement de la prime constitue dans le contrat synallagmatique d'assurance la cause de l'obligation corrélative de garantie de l'assureur en cas de sinistre[5]. Le risque qui est couvert est défini par les parties,  Le risque doit être indépendant de la volonté des parties. Pour la première fois, les clients pouvaient souscrire une assurance contre des risques multiples dans une même police. Il ne s’agit pas nécessairement du souscripteur du contrat, car l’assurance a pu être contractée par un tiers pour son compte (cas de « l’assurance pour le compte de qui il appartiendra », par exemple). En 1750 par la création de la chambre générale des assurances de Paris. Dès lors, plusieurs sociétés sont créées et prospèrent rapidement : l’Union (devenue UAP puis AXA), la Royale (devenue Nationale puis le GAN), les Assurances Générales et le Phénix (devenues les AGF, appartenant désormais au groupe Allianz). Toutefois, le fait de refuser certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation. Cours de 48 pages en droit autres branches : L'histoire et les principales sources du droit des assurances. L’assureur: l’assureur est la partie qui prend l’engagement d’indemniser le bénéficiaire du contrat d’assurance en cas de sinistre. FSJP-MASTER 1 - CM DROIT DES ASSURANCES - Pr M.B.NIANG – 2012/2013 - ISM 1 COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le cont at d’assu ance est défini comme celui pa leuel une pe sonne dénommée assu eu Progressivement, d’autres … Les règles générales relatives à la formation du contrat et à la déclaration du risque, le paiement de la prime et le règlement des sinistres. Vous devez être connecté pour publier un commentaire. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. L'article L.113-5 du code des assurances dispose que « lors de la réalisation du risque ou à l'échéance du contrat, l'assureur doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenu au-delà».Ce texte indique donc que l'obligation est faite a l'assureur de procéder au règlement du sinistre se manifeste par l’exécution d'une prestation dont les modalité de paiement s’agissant de la prestation pécuniaire, doivent être précisées[2]. protection des individus soumet le contrat d'assurance à des principes d'ordre public qui en atténuent l'aspect purement contractuel. Responsabilité des professionnels de santé exerçant à titre libérale, Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe, Fédération internationale des coopératives et mutuelles d’assurance, Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance, Centre technique des institutions de prévoyance, Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, Fédération nationale de la mutualité française, Gestion de l'assurance et de la réassurance des risques attentats et actes de terrorisme, Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, Réunion des organismes d'assurance mutuelle, Union nationale des groupements mutualistes solidaires, Assurance-vie pour les non-résidents français, Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK, Garantie incapacité de travail/invalidité de travail, Garantie invalidité absolue et définitive, Assurance responsabilité civile globale de chantier, Taxe spéciale sur les conventions d'assurances, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Autorité européenne des marchés financiers, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Droit_des_assurances&oldid=177652203, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. 1) La comparaison des assurances entre elles. L’article L. 1142-2 alinéa 1 du code de santé publique dispose que :« Les professionnels de santé exerçant à titre libéral (…) sont tenus de souscrire à une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d'être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d'atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l'ensemble de cette activité.». ... Travaux sur l’histoire de l’assurance. L. 113-5[1]) en cas de survenance de cet événement incertain au jour de la conclusion du contrat et constitutif dès lors d'un risque[2]. La classification juridique fondamentale est celle des assurances de dommages dont le régime juridique est dominé par le principes indemnitaire, et des assurances de personnes dont le régime juridique est lié a la détermination purement contractuelle des obligations de l'assureur. Selon la qualité des parties il est  civil, commercial ou mixte. L’intérêt social que présente l’assurance quand elle prend en compte l’individu comme la maladie, l’invalidité, la vieillesse, a conduit l’Etat à imposer à tous les salariés avec la participation des employeurs qui cotisent pour eux la couverture de ces risques. Effets de commerce / Instrument de paiement, Institutions européennes et internationales. Ces relations passent notamment par l'étude du contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui précise les garanties offertes par l'assureur. À la faculté, ces sujets sont couverts par des cours distincts ne faisant pas référence au droit des assurances. L’assurance apparue lorsque l’une des parties se borna à garantir l’autre de la perte de la valeur du navire et de sa cargaison en cas de sinistre contre le paiement préalable d’une somme déterminée. Il est régi par les principes généraux du Code civil et par la réglementation particulière prévue par le Code des assurances (ou par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle). Ainsi, un professionnel de santé remplaçant ou collaborateur, puisqu'il exerce en libéral, est assujetti à l’obligation d’assurance personnelle de son activité professionnelle[8]. Les bases du droit des assurances. Le  contrat d'assurance est individuel  lorsqu'il est souscrit par un assuré) ou collectif (souscrit par un tiers pour couvrir un groupe assurés), intuitu personae (portant sur une personne) ou non (assurance de chose). En France, elle est marquée par la création à Paris en 1717 du premier bureau des incendiers, sorte de caisse de secours contre l’incendie. Si le site t’a été utile, merci d’envoyer tes cours, fiches, résumés ou  dissertations à : Vos documents seront diffusés et aideront des étudiants . Elles regroupent les assurances de biens et les assurances de responsabilité.Les assurances de biens se rapportent à l'indemnisation des dégâts causés au patrimoine de l'assuré. Des formes particulières de souscription sont alors analysées. Le droit des assurances est un droit qui va impacter la conservation des Monuments Historiques puisque c’est lui qui va encadrer le contrat d’assurance dommage. Également la liste des publications de la FFA. FSJP-MASTER 1 - CM DROIT DES ASSURANCES - Pr M.B.NIANG – 2012/2013 - ISM La substance du contrat d’assurance international est appelée à être soumise à la loi d’a utonomie c'est-à-dire la loi nationale choisie par les parties. Accord selon lequel une partie ou la totalité des pertes économiques sont transférées à un assureur qui, moyennant une prime, s'engage à indemniser l'assuré des pertes résultant de certains risques déterminés (voir BLESSURES ET PRÉVENTION) pendant la période couvrant l'entente.Le monde moderne est rempli d'aléas. Concernant les assurances de responsabilités, elles couvrent les frais incombant à l'assuré ou à une personne dont il est responsable juridiquement, à la suite de dommages faits à autrui[3]. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. 20 x 26,5. Revenons donc à certaines bases du droit des assurances. L’assurance sur la vie a été facilitée par la statistique puis par l’informatique, par l’amélioration du niveau de vie… puis les assurances contre le vol… contre la grêle, contre la mortalité des animaux (chevaux), contre les accidents corporels, assurance juridique, aériennes, sportives, crédits, des risques atomiques etc…. Ce qui préfigure l’actuel contrat d’assurance avec cette différence que la survenance du risque au lieu d’entrainer le paiement d’une indemnité privait « l’assureur » de son droit au remboursement. Quant aux navigateurs vénissiens, ils avaient organisé le régime des avaries communes que connait encore le droit maritime aujourd’hui. L'activité d'assurance trouve son origine dans la volonté des agents économiques (les individus, mais aussi les entreprises) de se protéger contre les aléas de l'existence, qu'il s'agisse de dommages aux biens (automobiles, habitations) ou aux personnes (santé, invalidité, décès), que ceux-ci aient été causés involontairement à autrui (responsabilité civile) ou à soi-même. La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins rend obligatoire l’assurance en responsabilité civile professionnelle pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral. Problèmes de juridiction; les entreprises d'assurance; les intermédiaires et le contrat.

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